Conditions Générales d'Inscription 2023/2024 AU CLAJE
TARIFS D'ACTIVITES
Aucun règlement « à la séance » des activités n'est autorisé. Le tarif forfaitaire annuel est dû pour toutes les inscriptions réalisées jusqu’au 31 octobre 2023. Toutefois une inscription en cours d'année est possible, le tarif est alors calculé à partir du 2 novembre 2023 au prorata temporis des séances restantes jusqu’au 6 juillet 2024. Les Tickets-Loisirs, les Chèques-Vacances, Coupons-sports et participation CE sont acceptés sur place hors inscription web, cependant ils ne sont en aucun cas remboursés. Le montant à régler se fait lors de l'inscription dans sa totalité par carte bancaire, chèque bancaire, numéraire ou mandat SEPA de prélèvement bancaire. Avec ce mode de paiement, il est possible de payer les activités annuelles de façon échelonnée en trois fois sans frais (prévoir un RIB) uniquement aux accueils des Centres Paris Anim du CLAJE. Les modalités vous seront précisées lors de l'inscription. Des frais et commissions de service bancaire (1,9 % TTC + 0,20 € TTC) sont comptés en sus des tarifs d'activités lors de la transaction de paiement pour toutes les inscriptions réalisées via internet. Aucun animateur ou professeur d'activité n'est autorisé à percevoir un quelconque règlement ou document administratif : seuls les personnels des accueils des Centres du CLAJE y sont habilités.
Toute personne majeure ou mineure n'étant pas à jour de son règlement se verra
refuser l'accès au cours. Dans ce cas le mineur demeure sous la responsabilité
du responsable légal.
Matériel : Le matériel utile (consommables et matières de base) est inclus dans la tarification. En revanche, les structures ne s’engagent pas à fournir le matériel spécifique souhaité par les inscrits pour leur usage personnel. Dans ce cas, les usager.ère.s qui le souhaitent apporteront leur propre matériel.
Frais annexes (P.A.F.)
: Une participation complémentaire pourra être demandée aux usager.ère.s pour
couvrir les frais liés à des projets spécifiques (sortie, réalisation de
costumes, billets de transport, achat de ceintures de kimonos, ingrédients
alimentaires, photos et autres supports souvenirs, tirage papier pour les
photos, impressions dans les cyberespaces, matériels spéciaux, etc…). Cette
participation sera calculée aux frais réels engagés par le centre Paris Anim’.
Séance de découverte : Sauf impossibilité matérielle, il est proposé aux
nouveaux usager.ère.s, avant l’inscription définitive, la possibilité de
participer à une séance de découverte des activités régulières à l’année. L’usager.ère
dispose de 3 jours pour confirmer son inscription. À défaut de cette
confirmation, la place est libérée. Le paiement n’est dû qu’au moment de
l’inscription définitive. En cas d’inscription sans séance de découverte, le premier
cours est considéré comme une séance de découverte et sans avis contraire 3
jours après cette séance, l'inscription sera définitive et le règlement
encaissé. Seul(e) l'animateur/trice-technicien/ne ou professeur(e) est
habilité(e) à juger du niveau d'un élève et se réserve le droit d'orienter
celui-ci vers un cours plus adapté s'il existe.
Pour tous les stages et séjours proposés, le principe de la séance de
découverte ne s’applique pas et le règlement ne peut s'effectuer qu'en une
seule fois.
QUOTIENT
Pièces justificatives à fournir par ordre de priorité : la notification
de tranches tarifaires de la Caisse des Écoles (la plus récente) ; à défaut,
l'attestation du QF de la CAF (moins de 3 mois) ; à défaut l'avis ou les avis
d'imposition 2023 sur les revenus 2022 (ASDIR 2023 : Avis de Situation
Déclarative à l'Impôt sur le Revenu) correspondant au foyer fiscal ;
l'attestation de la CAF pour les personnes au chômage,
bénéficiaires du RSA, de l'AAH ou de l'ASE (QF1 applicable uniquement
pour l'ayant droit). En cas de perte d’emploi depuis
l’avis d’imposition de l’année N-1, une attestation de pôle emploi de moins de
3 mois servira de pièce justificative au moment de l’inscription. Les
étudiant(e)s, apprenti(e)s, volontaires ou en contrat de service civique,
bénéficiaires du Contrat Engagement Jeunes, bénéficient du QF 2 sur
présentation du justificatif correspondant (sauf s'ils ou elles relèvent du QF
1) : carte d'étudiant ou certificat de scolarité; contrat d'apprentissage;
carte de volontaire du service civique ou contrat de service civique; notification d'octroi ou justificatif de versement de
l’allocation du contrat d’engagement Jeunes. Des changements familiaux ou
personnels peuvent intervenir, et dans ce cas nous en tiendrons compte si vous
nous fournissez les justificatifs avant le 30 Septembre 2023. Au-delà de
cette date aucune modification ne pourra être prise en compte concernant
l'inscription effectuée.
RETARDS / ABSENCES
Des absences répétées sans justification pourront remettre en question le renouvellement d'inscription l'année suivante.
ANNULATION / REMBOURSEMENT
Nous pouvons être amenés à annuler une activité en cours d'année, notamment si le nombre de participant(e)s est insuffisant. Dans ce cas, le remboursement des sommes perçues sera reversé au prorata temporis pour libérer notre association de tout engagement.
Défaut de paiement : le non-paiement des sommes
dues lors de l'inscription par le fait d'une opposition bancaire dont l'usager
est à l'origine (rejet de prélèvement automatique, émission d'un chèque sans
provision ou émis sans autorisation bancaire) entraîne des
frais de prise en charge et de traitement administratif d'un montant
forfaitaire de 20€ par dossier qui seront facturés en supplément sans
pour autant se substituer au règlement restant à percevoir
DROIT A L'IMAGE
Sur simple demande écrite auprès du centre, tout usager peut demander que son image ne soit pas utilisée.
REGLEMENT INTERIEUR
RESPONSABILITE
La direction du centre décline toute responsabilité en cas de :
- fermeture des équipements de la Ville de Paris où se déroulent les activités. Les usagers des centres ne pourront prétendre au remboursement des sommes versées du fait de cette fermeture.
- perte, vol ou détérioration de tout objet dans les centres ou dans les équipements sportifs de la Ville de Paris. Les objets de valeurs doivent être conservés dans la salle d'activité sous la vigilance de leurs propriétaires.
CERTIFICAT MEDICAL & ASSURANCE
ASSURANCE – Dommages corporels
L’association CLAJE est assurée par un contrat d’assurance MAIF multirisque
Raqvam Associations et Collectivités destiné à couvrir son activité quotidienne
de l’économie sociale et solidaire ainsi que les membres et les biens de ses
structures. Lorsqu’une personne physique ayant la qualité de bénéficiaire des
garanties est victime d’un accident corporel, MAIF garantit le remboursement
dans les limites fixées au contrat, des frais engagés (médecine
conventionnelle, chirurgie, pharmacie, hospitalisation, séjour conventionné en
établissement de rééducation et de réadaptation fonctionnelle, etc…) pour les
soins rendus nécessaires par l’accident jusqu’à la date de guérison, ou à défaut,
de consolidation des blessures, après intervention de la Sécurité Sociale ou de
tout autre organisme de protection sociale y compris les sociétés mutualistes,
sous réserve de transmission des justificatifs demandés. Afin d’étendre les
plafonds d’indemnisation du premier niveau de garantie du contrat MAIF Raqvam,
nous attirons votre attention sur le fait que vous pouvez souscrire pour la
saison une garantie renforcée d’indemnisation des dommages corporels « MAIF
IA Sport+ », à votre demande et à vos frais dont le formulaire est
disponible à l’accueil de votre centre Paris Anim. Cette garantie se
substituera, en cas d’accident, aux garanties éventuellement acquises par le
contrat souscrit initialement. Conformément à la loi, la souscription à cette
garantie est facultative et vous pouvez refuser d’y souscrire. En cas de renonciation, vous ne bénéficierez d’aucune indemnité proposée
par cette extension au titre des dommages corporels dont vous pourriez être
victime à l’occasion des activités mises en place par le CLAJE. Seul le premier
niveau de remboursement s’appliquera en cas de dommages corporels.
ACTIVITE EN CONCESSION SPORTIVE
OBSERVATIONS PARTICULIERES
Nous nous réservons le droit, dans les cas de non-respect des règles liées au paiement de l'activité et aux conditions générales d'inscription, de transmission de données personnelles erronées ou usurpées portant préjudices, d'engager une procédure administrative et/ou judiciaire s'il y a lieu..
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
ADHESION AU CLAJE
Les informations contenues dans ce programme édité annuellement en Juillet
sont susceptibles de changements. La version numérique accessible via le
site https://claje.asso.fr/ est à jour des dernières modifications.