Conditions générales de vente

TARIFS D'ACTIVITES

La Ville de Paris, en juin 2019, a fixé les tarifs des activités des centres pour la saison 2019-2020 (se reporter pour plus de détails aux grilles tarifaires). Ces tarifs forfaitaires tiennent compte de l'arrêt des activités pendant les vacances scolaires et fêtes légales. Durant celles-ci, nous pouvons proposer aux enfants, adolescents et adultes des stages dont les prix sont aussi fixés par la Ville de Paris.
Aucun règlement «à la séance» des activités n'est autorisé. Toutefois, une inscription en cours d'année est possible, le tarif est alors calculé au prorata temporis des séances restantes à partir du 1er novembre 2019. Les Tickets-Loisirs, les Chèques-Vacances, Coupons-sports et participation CE sont acceptés sur place hors inscription web, cependant ils ne sont en aucun cas remboursés. Le montant à régler se fait dans sa totalité lors de l'inscription, avant le premier cours pour la saison. Il vous est possible de payer les activités annuelles de façon échelonnée en trois versements par mandat de prélèvement SEPA (prévoir un RIB) aux accueils des Centres Paris Anim du CLAJE. Les modalités d'application vous seront précisées lors de l'inscription. Des frais et commissions de services administratif et bancaire (2,3% TTC + 0,20 € TTC) sont comptés en sus des tarifs d'activités lors de la transaction de paiement ou du choix de la mise en place du paiement en 3 fois par prélèvements SEPA (1,20 € TTC par transaction SEPA) pour toutes les inscriptions réalisées via internet. Le paiement par carte bancaire est accepté dans tous les centres Paris Anim gérés par le CLAJE. Aucun animateur ou professeur d'activité n'est autorisé à percevoir un quelconque règlement ou document administratif : seuls les personnels des accueils des Centres du CLAJE y sont habilités.
Toute personne majeure ou mineure n'étant pas à jour de son règlement se verra refuser l'accès au cours. Dans ce cas le mineur demeure sous la responsabilité du responsable légal.

Cours d'essai : Le premier cours effectué du 9 au 21 septembre 2019, est considéré comme un cours d'essai. Passée cette période, vous avez 7 jours après votre date d'inscription pour effectuer votre cours d'essai. Sans avis contraire de votre part au bout de 72 heures, l'inscription sera définitive que vous ayez été présent(e) ou non et votre règlement par chèque, espèces ou prélèvement SEPA sera encaissé. Si vous vous êtes inscrit(e) à plusieurs activités, le cours d'essai est limité à deux activités maximum, le reste étant considéré comme une inscription ferme et définitive. Seul l'animateur/trice-technicien/ne ou professeur(e) est habilité(e) à juger du niveau d'un élève et se réserve le droit d'orienter celui-ci vers un cours plus adapté s'il existe.
Pour tous les stages, le règlement ne peut s'effectuer qu'en une seule fois.

QUOTIENT

Toutes les activités régulières ainsi que les stages adultes (+26 ans) sont soumises à l'application du quotient familial. Il vous appartient de nous fournir les pièces justificatives à jour à la date d'inscription correspondant aux nom et adresse du représentant familial pour la validation du QF.  L'absence de pièce ou la présentation d'un document inexploitable entraînera ipso facto le passage au tarif correspondant au quotient familial maximum (QF 10).
Les pièces justificatives à fournir par ordre de priorité : la notification de tranches tarifaires de la Caisse des Écoles (la plus récente) ; à défaut, l'attestation du QF de la CAF (moins de 3 mois) ; à défaut l'avis ou les avis d'imposition 2019 sur les revenus 2018 correspondant au foyer fiscal ; l'attestation de la CAF pour les allocataires du RSA, de l'AAH ou de l'ASE (QF1 applicable uniquement pour l'ayant droit). Des changements familiaux ou personnels peuvent intervenir, et dans ce cas nous en tiendrons compte si vous nous fournissez les justificatifs avant le 30 Septembre 2019. Au-delà de cette date aucune modification ne pourra être prise en compte concernant l'inscription effectuée.
Veuillez vous reporter aux grilles tarifaires pour connaître vos droits et vos obligations. Certaines prestations n'entrent pas dans le champ d'application du quotient familial. Se renseigner dans les centres.

RETARDS / ABSENCES

Un(e) usager(e) absent(e), en retard, ou devant partir de son cours avant l'heure ne pourra prétendre à aucun rattrapage ou remboursement.
Des absences répétées sans justification pourront provoquer une exclusion de l'activité sans remboursement et remettre en question le renouvellement d'inscription l'année suivante.

ANNULATION / REMBOURSEMENT

Uniquement en cas d'arrêt définitif ayant pour cause : motif médical, déménagement, perte d'emploi ou modifications professionnelles.
Toute demande de remboursement devra être accompagnée d'un justificatif et d'un RIB, et devra être faite par email à l'adresse charenton@claje.asso.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : CLAJE, 291 rue de Charenton, 75012 Paris. Le décompte du remboursement se fera à partir de la date de réception du courrier recommandé. Les sommes inférieures à 10€ ne sont pas remboursées. Nous vous rappelons que nous ne remboursons pas les Tickets-Loisirs, chèques-vacances, bons CAF, coupons sports et participation CE (en cas d'interruption d'activité).
Nous pouvons être amenés à annuler une activité en cours d'année, notamment si le nombre de participant(e)s est insuffisant. Dans ce cas, le remboursement des sommes perçues sera reversé au prorata temporis pour libérer notre association de tout engagement.
Défaut de paiement : le non paiement des sommes dues par le fait d'une opposition bancaire entraîne des frais de recouvrement de 20€ qui seront facturés en supplément sans pour autant se substituer au règlement restant à percevoir.

DROIT A L'IMAGE

Lors de votre inscription, ou de celle d'un tiers, vous acceptez le fait, à la lecture des présentes conditions générales d'inscription, que votre image ou celle du mineur (photos ou vidéos prises durant la pratique des activités hebdomadaires, stages et événements exceptionnels organisés par nous) soit utilisée à des fins non commerciales de communication interne ou externe de l'association Claje, ainsi qu'à son usage dans le domaine public par les médias dans le secteur de l'information exclusivement.
Sur simple demande écrite auprès du centre tout usager peut demander que son image ne soit pas utilisée.

REGLEMENT INTERIEUR

Les usagers et les personnes accompagnant les mineurs s'engagent à respecter le règlement intérieur du centre. Il est rappelé que toute personne présente dans un cours doit obligatoirement être en règle de ses cotisations ou avoir obtenu une autorisation du centre. Tout comportement perturbant le déroulement des activités ou nuisant à l'ambiance générale pourra entraîner l'exclusion de l'activité et/ou du centre de la personne concernée.

RESPONSABILITE

Le centre n'est responsable des mineurs que pendant les créneaux horaires de l'activité. Tout mineur doit être accompagné à l'entrée et la sortie de l'activité.
La direction du centre décline toute responsabilité en cas de :
  • fermeture des équipements de la Ville de Paris où se déroulent les activités. Les usagers des centres ne pourront prétendre au remboursement des sommes versées du fait de cette fermeture.
  • perte, vol ou détérioration de tout objet dans les centres ou dans les équipements sportifs de la Ville de Paris. Les objets de valeurs doivent être conservés dans la salle d'activité sous la vigilance de leurs propriétaires.

CERTIFICAT MEDICAL

Un certificat médical d'aptitude à la pratique physique, sportive, de mise en forme et de la danse n'est plus obligatoire. Cependant il vous est fortement conseillé de vérifier auprès d'un médecin votre capacité à suivre ces activités.
Par ailleurs nous attirons votre attention sur le fait que vous pouvez souscrire une garantie d'assurance complémentaire spécifique et/ou G.A.V. (Garantie Accidents de la Vie), à votre demande et à vos frais.

ACTIVITE EN CONCESSION SPORTIVE

Horaires d'activités : les horaires indiqués sont les entrées et sorties des établissements sportifs. Le temps d'activité comprend le passage au vestiaire.

OBSERVATIONS PARTICULIERES

Nous tenons à vous informer que la Caisse d'Allocations Familiales de Paris met à notre disposition un service internet à caractère professionnel - CAF Partenaires - qui nous permet de consulter directement les éléments de votre dossier d'allocations familiales nécessaires à l'exercice de notre mission.
Nous nous réservons le droit, dans les cas de non-respect des règles liées au paiement de l'activité et aux conditions générales d'inscription, de transmission de données personnelles erronées ou usurpées portant préjudices, d'engager une procédure administrative et/ou judiciaire s'il y a lieu.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à l'entrée en vigueur le 25/05/2018 dans toute l'Union Européenne du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous vous rappelons qu'en acceptant nos conditions générales d'inscriptions par voie dématérialisée, vous donnez votre consentement pour la collecte et l'utilisation de vos données personnelles réduites au strict nécessaire aux fins de gestion interne purement administrative de votre dossier par l'association CLAJE sur une période de 5 ans. Aucune donnée à caractère personnel sensible n'est collectée, utilisée ni stockée. Aucune portabilité de vos données n'est envisagée. Par ailleurs durant cette période vous pouvez exercer un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition (pour motif légitime) aux données vous concernant en écrivant par mail à rgpd@claje.asso.fr. Dans ce cas, il vous appartient de fournir les éléments ou informations nécessaires à l'instruction de votre demande. Par ailleurs, vous détenez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle.
Enfin, dans le cadre de la gestion de notre billetterie informatique liée aux événements et spectacles du CLAJE, nous pouvons être amenés à communiquer des données nominatives à notre partenaire DIGITICK.

ADHESION AU CLAJE

L'adhésion (16 ans minimum) à l'association CLAJE est facultative. Elle donne la possibilité de participer à la vie de l'association. Son montant est de 2€ par saison et ne fait pas l'objet d'un remboursement.

Les informations contenues dans ce programme édité annuellement en Juin 2019 sont susceptibles de changements. La version numérique accessible via le site www.claje.asso.fr est à jour des dernières modifications.