TARIFS D'ACTIVITES

Par arrêté municipal la Ville de Paris a fixé le 11 juin 2021 les tarifs des activités des Centres Paris Anim pour la saison 2021-2022 et applicables à compter du 1er septembre 2021 (se reporter pour plus de détails aux grilles tarifaires). Ces tarifs forfaitaires tiennent compte de l'arrêt des activités pendant les vacances scolaires et fêtes légales. Durant celles-ci, nous pouvons proposer aux enfants, adolescents et adultes des stages dont les prix sont aussi fixés par la Ville de Paris.
Aucun règlement «à la séance» des activités n'est autorisé. Toutefois, une inscription en cours d'année est possible, le tarif est alors calculé au prorata temporis des séances restantes à partir du 2 novembre 2021. Les Tickets-Loisirs, les Chèques-Vacances, Coupons-sports et participation CE sont acceptés sur place hors inscription web, cependant ils ne sont en aucun cas remboursés. Le montant à régler se fait dans sa totalité lors de l'inscription, avant le premier cours pour la saison. Il vous est possible de payer les activités annuelles de façon échelonnée en trois versements par mandat de prélèvement SEPA (prévoir un RIB) aux accueils des Centres Paris Anim du CLAJE. Les modalités d'application vous seront précisées lors de l'inscription. Des frais et commissions de services administratif et bancaire (1,9 % TTC + 0,20 € TTC) sont comptés en sus des tarifs d'activités lors de la transaction de paiement pour toutes les inscriptions réalisées via internet. Le paiement par carte bancaire est accepté dans tous les centres Paris Anim gérés par le CLAJE. Aucun animateur ou professeur d'activité n'est autorisé à percevoir un quelconque règlement ou document administratif : seuls les personnels des accueils des Centres du CLAJE y sont habilités.
Toute personne majeure ou mineure n'étant pas à jour de son règlement se verra refuser l'accès au cours. Dans ce cas le mineur demeure sous la responsabilité du responsable légal.

Cours d'essai : Le premier cours effectué du 6 au 18 septembre 2021, est considéré comme un cours d'essai. Passée cette période, vous avez 7 jours après votre date d'inscription pour effectuer votre cours d'essai. Sans avis contraire de votre part au bout de 72 heures, l'inscription sera définitive que vous ayez été présent(e) ou non et votre règlement par chèque, espèces ou prélèvement SEPA sera encaissé. Si vous vous êtes inscrit(e) à plusieurs activités, le cours d'essai est limité à deux activités maximum, le reste étant considéré comme une inscription ferme et définitive. Seul(e) l'animateur/trice-technicien/ne ou professeur(e) est habilité(e) à juger du niveau d'un élève et se réserve le droit d'orienter celui-ci vers un cours plus adapté s'il existe.
Pour tous les stages, le règlement ne peut s'effectuer qu'en une seule fois.

Dispositions exceptionnelles consécutives à la situation de la saison 2020-2021 (extrait de l'arrêté tarifaire du 11/06/2021 applicable au 1/09/2021, art.5.5) :

Les usager.ère.s des centres Paris Anim' bénéficient, après la levée des restrictions sanitaires, de la poursuite des prestations non effectuées au titre de la saison 2020/2021 du fait de l'impact des mesures sanitaires sur le fonctionnement de ces équipements.

Dans ces conditions, la Ville de Paris a décidé des dispositions suivantes :

  • Pour les usager.ère.s souhaitant se réinscrire à une saison complète d'activité (2021/2022) : les usager.ère.s inscrit.e.s à une activité durant la saison 2020/2021 et n'ayant pu bénéficier de la totalité de celle-ci du fait de l'état d'urgence sanitaire, bénéficieront d'un avoir dont le montant correspondra au coût total de l'abonnement annuel qu'ils.elles ont acquitté durant la saison 2020/2021, proratisé en fonction du nombre de séances qui n'ont pas été tenues (même si une partie de ce coût total a pu être compensé par un avoir précédent généré au titre de la saison 2019/2020). De fait, le montant de cet avoir équivaudra à la part du montant annuel d'abonnement tel que prévu dans l'arrêté tarifaire pris pour la saison 2020/2021 correspondant aux dites séances. Cet avoir pourra être mobilisé lors de leur réinscription à une activité au titre de la saison 2021-2022, dans le même centre ou dans un centre géré dans le cadre du même contrat par la même association gestionnaire, par les usager.ère. s concerné.e.s ou par un membre du même foyer ;
  • Pour les usager.ère.s ne souhaitant pas se réinscrire à une saison entière d'activité (2021/2022) : les usager.ère.s se verront proposer par l'association gestionnaire de leur centre Paris Anim', les deux possibilités suivantes, dont la mise en œuvre éteindra l'avoir constitué sur la saison 2020/2021 :
    • rattrapage durant la session 2021/2022, dans la même discipline, des seules séances non tenues durant la saison 2020/2021;
    • rattrapage durant la session 2021/2022 du nombre de séances non tenues durant la saison 2020/2021, dans le cadre d'un « parcours découverte » dans une autre discipline, si l'effectif le permet;
  • Si aucune de ces deux possibilités de rattrapage ne peut être offerte par le gestionnaire à un.e usager.ère malgré sa demande, l'usager.ère pourra bénéficier d'un remboursement correspondant au montant de son avoir.

Il est de plus rappelé ou précisé que :

  • Pour le calcul de l'avoir, les séances prévues en présentiel mais tenues en distanciel durant la saison 2020/2021, sont effectivement des séances incluses dans l'abonnement ;
  • Les usager.ère.s qui auront choisi de ne pas se réinscrire à une activité au titre de la saison 2021/2022 (en mobilisant leur avoir généré au titre de la saison 2020/2021), et/ou qui auront refusé de bénéficier de séances de rattrapage alors que cette possibilité leur aura été proposée par l'association gestionnaire de leur Centre Paris Anim', ne pourront exiger en raison de ces choix et pour ce seul motif, de remboursement au titre des séances non tenues en 2020/2021.
  • Les gestionnaires ne pourront se voir opposer un avoir constitué au titre de la saison 2019/2020 et non mobilisé au cours de la saison 2020/2021, lors d'une inscription à une activité durant la saison 2021/2022. Le système d'avoir mis en place par la Ville est en effet prévu pour assurer une continuité de prestation à laquelle I 'usager.ère a droit.


QUOTIENT

Toutes les activités régulières ainsi que les stages adultes (+26 ans) sont soumises à l'application du quotient familial. Il vous appartient de nous fournir les pièces justificatives à jour à la date d'inscription correspondant aux nom et adresse du représentant familial pour la validation du QF.  L'absence de pièce ou la présentation d'un document inexploitable entraînera ipso facto le passage au tarif correspondant au quotient familial maximum (QF 10).
Les pièces justificatives à fournir par ordre de priorité : la notification de tranches tarifaires de la Caisse des Écoles (la plus récente) ; à défaut, l'attestation du QF de la CAF (moins de 3 mois) ; à défaut l'avis ou les avis d'imposition 2021 sur les revenus 2020 (ASDIR : Avis de Situation Déclarative à l'Impôt sur le Revenu) correspondant au foyer fiscal ; l'attestation de la CAF pour les allocataires du RSA, de l'AAH ou de l'ASE (QF1 applicable uniquement pour l'ayant droit). Les étudiant(e)s, apprenti(e)s, volontaires ou en contrat de service civique, bénéficiaires de la Garantie Jeunes, bénéficient du QF 2 sur présentation du justificatif correspondant (sauf s'ils ou elles relèvent du QF 1) : carte d'étudiant ou certificat de scolarité; contrat d'apprentissage; carte de volontaire du service civique ou contrat de service civique; notification d'octroi de la Garantie Jeunes ou justificatif de versement de la Garantie Jeunes.
Des changements familiaux ou personnels peuvent intervenir, et dans ce cas nous en tiendrons compte si vous nous fournissez les justificatifs avant le 30 Septembre 2021. Au-delà de cette date aucune modification ne pourra être prise en compte concernant l'inscription effectuée.
Veuillez vous reporter aux grilles tarifaires pour connaître vos droits et vos obligations. Certaines prestations n'entrent pas dans le champ d'application du quotient familial. Se renseigner dans les centres.

RETARDS / ABSENCES

Un(e) usager(e) absent(e), en retard, ou devant partir de son cours avant l'heure ne pourra prétendre à aucun rattrapage ou remboursement.
Des absences répétées sans justification pourront provoquer une exclusion de l'activité sans remboursement et remettre en question le renouvellement d'inscription l'année suivante.

ANNULATION / REMBOURSEMENT

Le remboursement n'est possible que dans le cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées (arrêt définitif de l'activité pour motif médical, déménagement, perte d'emploi, motif professionnel). Les remboursements sont calculés au prorata des séances restant à effectuer au jour de la demande accompagnée du justificatif correspondant (certificat médical de contre-indication définitive, attestation Pôle Emploi, attestation employeur) et d'un RIB.
Cette demande devra être faite par email à l'adresse charenton@claje.asso.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : CLAJE, 291 rue de Charenton, 75012 Paris. Le décompte du remboursement se fera à partir de la date de réception du courrier recommandé. Les sommes inférieures à 10€ ne sont pas remboursées. Nous vous rappelons que nous ne remboursons pas les Tickets-Loisirs, chèques-vacances, bons CAF, coupons sports et participation CE (en cas d'interruption d'activité).
Nous pouvons être amenés à annuler une activité en cours d'année, notamment si le nombre de participant(e)s est insuffisant. Dans ce cas, le remboursement des sommes perçues sera reversé au prorata temporis pour libérer notre association de tout engagement.
Défaut de paiement : le non paiement des sommes dues lors de l'inscription par le fait d'une opposition bancaire dont l'usager est à l'origine (rejet de prélèvement automatique, émission d'un chèque sans provision ou émis sans autorisation bancaire) entraîne des frais d'un montant forfaitaire de 20€ par opération qui seront facturés en supplément sans pour autant se substituer au règlement restant à percevoir.

DROIT A L'IMAGE

Lors de votre inscription, ou de celle d'un tiers, vous acceptez le fait, à la lecture des présentes conditions générales d'inscription, que votre image ou celle du mineur (photos ou vidéos prises durant la pratique des activités hebdomadaires, stages et événements exceptionnels organisés par nous) soit utilisée à des fins non commerciales de communication interne ou externe de l'association Claje, ainsi qu'à son usage dans le domaine public par les médias dans le secteur de l'information exclusivement.
Sur simple demande écrite auprès du centre tout usager peut demander que son image ne soit pas utilisée.

REGLEMENT INTERIEUR

Les usagers et les personnes accompagnant les mineurs s'engagent à respecter le règlement intérieur du centre affiché à l'accueil de chaque Centre Paris Anim géré par le CLAJE. Il est rappelé que toute personne présente dans un cours doit obligatoirement être en règle de ses cotisations ou avoir obtenu une autorisation du centre. Tout comportement perturbant le déroulement des activités ou nuisant à l'ambiance générale pourra entraîner l'exclusion de l'activité et/ou du centre de la personne concernée.

RESPONSABILITE

Le centre n'est responsable des mineurs que pendant les créneaux horaires de l'activité. Tout mineur doit être accompagné à l'entrée et la sortie de l'activité.
La direction du centre décline toute responsabilité en cas de :
  • fermeture des équipements de la Ville de Paris où se déroulent les activités. Les usagers des centres ne pourront prétendre au remboursement des sommes versées du fait de cette fermeture.
  • perte, vol ou détérioration de tout objet dans les centres ou dans les équipements sportifs de la Ville de Paris. Les objets de valeurs doivent être conservés dans la salle d'activité sous la vigilance de leurs propriétaires.

CERTIFICAT MEDICAL

Un certificat médical d'aptitude à la pratique physique, sportive, de mise en forme et de la danse n'est plus obligatoire. Cependant il vous est fortement conseillé de vérifier auprès d'un médecin votre capacité à suivre ces activités.
Par ailleurs nous attirons votre attention sur le fait que vous pouvez souscrire une garantie d'assurance complémentaire spécifique et/ou G.A.V. (Garantie Accidents de la Vie), à votre demande et à vos frais.

ACTIVITE EN CONCESSION SPORTIVE

Horaires d'activités : les horaires indiqués sont les entrées et sorties des établissements sportifs. Le temps d'activité comprend le passage au vestiaire.

OBSERVATIONS PARTICULIERES

Nous tenons à vous informer que la Caisse d'Allocations Familiales de Paris met à notre disposition un service internet à caractère professionnel - CAF Partenaires - qui nous permet de consulter directement les éléments de votre dossier d'allocations familiales nécessaires à l'exercice de notre mission.
Nous nous réservons le droit, dans les cas de non-respect des règles liées au paiement de l'activité et aux conditions générales d'inscription, de transmission de données personnelles erronées ou usurpées portant préjudices, d'engager une procédure administrative et/ou judiciaire s'il y a lieu.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exécution du contrat nous liant, l’ASSOCIATION CLAJE est amenée à collecter, auprès de vous, un certain nombre de données personnelles vous concernant, concernant vos enfants, notamment sensibles, afin de prendre en compte vos activités et d’assurer la gestion administrative de votre dossier. Ces données sont strictement nécessaires à l’exécution du contrat et au respect d’obligations légales. A ce titre, l’ASSOCIATION CLAJE agit en tant que Responsable de traitement et est donc responsable du respect des obligations issues du Règlement européen n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel réalisés dans le cadre de l’exécution du contrat. Ce traitement est inscrit au registre des activités de traitements de l’ASSOCIATION CLAJE. Conscients de la sensibilité de ces informations, nous avons à cœur de vous assurer de notre engagement au respect des obligations légales et règlementaires nous incombant et de vous garantir un niveau maximum de confidentialité. A ce titre, l’ASSOCIATION CLAJE a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD) et met en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires à la protection de vos données. Vos données sont conservées 5 (cinq) ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Seules les personnes habilitées de l’ASSOCIATION CLAJE ont accès à vos données. Dans le cadre de la gestion de notre billetterie informatique liée aux événements et spectacles du CLAJE, nous pouvons être amenés à communiquer des données nominatives à notre partenaire DIGITICK. En dehors des transmissions aux organismes habilités, l’ASSOCIATION CLAJE ne communiquera jamais vos données à des tiers ou à des organismes externes sans votre accord exprès. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation au traitement et d’effacement. Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données et sur vos droits, veuillez consulter notre Politique de protection des données ou contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : rgpd@claje.asso.fr .

ADHESION AU CLAJE

L'adhésion (16 ans minimum) à l'association CLAJE est facultative. Elle donne la possibilité de participer à la vie de l'association. Son montant est de 2€ par saison et ne fait pas l'objet d'un remboursement.

Les informations contenues dans ce programme édité annuellement en Juillet sont susceptibles de changements. La version numérique accessible via le site https://claje.asso.fr/ est à jour des dernières modifications.