Conditions Générales d'Inscription 2023/2024 AU CLAJE

Par arrêté municipal en date du 26 mai 2023 et publié le 2 juin 2023, la Ville de Paris a fixé les tarifs et les modalités d’inscriptions aux activités des Centres Paris Anim pour la saison 2023-2024 et applicables à compter du 1er septembre 2023. Ces tarifs forfaitaires tiennent compte de l'arrêt des activités pendant les vacances scolaires et fêtes légales. Durant celles-ci, nous pouvons proposer aux enfants, adolescents et adultes des stages dont les prix sont aussi fixés par la Ville de Paris (se reporter pour plus de détails aux grilles tarifaires).

Aucun règlement « à la séance » des activités n'est autorisé. Le tarif forfaitaire annuel est dû pour toutes les inscriptions réalisées jusqu’au 31 octobre 2023. Toutefois une inscription en cours d'année est possible, le tarif est alors calculé à partir du 2 novembre 2023 au prorata temporis des séances restantes jusqu’au 6 juillet 2024. Les Tickets-Loisirs, les Chèques-Vacances, Coupons-sports et participation CE sont acceptés sur place hors inscription web, cependant ils ne sont en aucun cas remboursés. Le montant à régler se fait lors de l'inscription dans sa totalité par carte bancaire, chèque bancaire, numéraire ou mandat SEPA de prélèvement bancaire. Avec ce mode de paiement, il est possible de payer les activités annuelles de façon échelonnée en trois fois sans frais (prévoir un RIB) uniquement aux accueils des Centres Paris Anim du CLAJE. Les modalités vous seront précisées lors de l'inscription. Des frais et commissions de service bancaire (1,9 % TTC + 0,20 € TTC) sont comptés en sus des tarifs d'activités lors de la transaction de paiement pour toutes les inscriptions réalisées via internet. Aucun animateur ou professeur d'activité n'est autorisé à percevoir un quelconque règlement ou document administratif : seuls les personnels des accueils des Centres du CLAJE y sont habilités.

Toute personne majeure ou mineure n'étant pas à jour de son règlement se verra refuser l'accès au cours. Dans ce cas le mineur demeure sous la responsabilité du responsable légal.

 

Matériel : Le matériel utile (consommables et matières de base) est inclus dans la tarification. En revanche, les structures ne s’engagent pas à fournir le matériel spécifique souhaité par les inscrits pour leur usage personnel. Dans ce cas, les usager.ère.s qui le souhaitent apporteront leur propre matériel.

Frais annexes (P.A.F.) : Une participation complémentaire pourra être demandée aux usager.ère.s pour couvrir les frais liés à des projets spécifiques (sortie, réalisation de costumes, billets de transport, achat de ceintures de kimonos, ingrédients alimentaires, photos et autres supports souvenirs, tirage papier pour les photos, impressions dans les cyberespaces, matériels spéciaux, etc…). Cette participation sera calculée aux frais réels engagés par le centre Paris Anim’.

Séance de découverte : Sauf impossibilité matérielle, il est proposé aux nouveaux usager.ère.s, avant l’inscription définitive, la possibilité de participer à une séance de découverte des activités régulières à l’année. L’usager.ère dispose de 3 jours pour confirmer son inscription. À défaut de cette confirmation, la place est libérée. Le paiement n’est dû qu’au moment de l’inscription définitive. En cas d’inscription sans séance de découverte, le premier cours est considéré comme une séance de découverte et sans avis contraire 3 jours après cette séance, l'inscription sera définitive et le règlement encaissé. Seul(e) l'animateur/trice-technicien/ne ou professeur(e) est habilité(e) à juger du niveau d'un élève et se réserve le droit d'orienter celui-ci vers un cours plus adapté s'il existe.

Pour tous les stages et séjours proposés, le principe de la séance de découverte ne s’applique pas et le règlement ne peut s'effectuer qu'en une seule fois.

Toutes les activités régulières ainsi que les stages adultes (+26 ans) sont soumises à l'application du quotient familial. Il vous appartient de nous fournir les pièces justificatives à jour à la date d'inscription correspondant aux nom et adresse du représentant familial pour la validation du QF.  Dans l’hypothèse où vous ne souhaiteriez pas justifier de votre situation ou en cas de présentation d'un document inexploitable, cela entraînera ipso facto l’application du tarif correspondant au quotient familial maximum (QF 10).

Veuillez vous reporter aux grilles tarifaires pour connaître vos droits et vos obligations. Certaines prestations n'entrent pas dans le champ d'application du quotient familial. Se renseigner dans les centres.

Un(e) usager(e) absent(e), en retard, ou devant partir de son cours avant l'heure ne pourra prétendre à aucun rattrapage ou remboursement.
Des absences répétées sans justification pourront remettre en question le renouvellement d'inscription l'année suivante.

Le remboursement n'est possible que dans le cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées (arrêt définitif de l'activité pour motif médical, déménagement, perte d'emploi, motif professionnel). Les remboursements sont calculés au prorata des séances restant à effectuer au jour de la demande accompagnée des justificatifs correspondants (certificat médical de contre-indication définitive, attestation Pôle Emploi, attestation employeur) et d'un RIB. Aucun remboursement partiel (arrêt momentané de l’activité) ne peut être envisagé.

Lors de votre inscription, ou de celle d'un tiers, vous acceptez le fait, à la lecture des présentes conditions générales d'inscription, que votre image ou celle du mineur (photos ou vidéos prises durant la pratique des activités hebdomadaires, stages et événements exceptionnels organisés par nous) soit utilisée à des fins non commerciales de communication interne ou externe de l'association CLAJE ou de la Ville de Paris, ainsi qu'à son usage dans le domaine public par les médias dans le secteur de l'information exclusivement.

Les usagers et les personnes accompagnant les mineurs s'engagent à respecter le règlement intérieur du centre affiché à l'accueil de chaque Centre Paris Anim géré par le CLAJE. Il est rappelé que toute personne présente dans un cours doit obligatoirement être en règle de ses cotisations ou avoir obtenu une autorisation du centre. Tout comportement perturbant le déroulement des activités ou nuisant à l'ambiance générale pourra entraîner l'exclusion de l'activité et/ou du centre de la personne concernée.

Le centre n'est responsable des mineurs que pendant les créneaux horaires de l'activité. Tout mineur doit être accompagné à l'entrée et la sortie de l'activité.

 Un certificat médical d'aptitude à la pratique physique, sportive, de mise en forme et de la danse n'est plus obligatoire. Cependant il vous est fortement conseillé de vérifier auprès d'un médecin votre capacité à suivre ces activités.

ASSURANCE – Dommages corporels

L’association CLAJE est assurée par un contrat d’assurance MAIF multirisque Raqvam Associations et Collectivités destiné à couvrir son activité quotidienne de l’économie sociale et solidaire ainsi que les membres et les biens de ses structures. Lorsqu’une personne physique ayant la qualité de bénéficiaire des garanties est victime d’un accident corporel, MAIF garantit le remboursement dans les limites fixées au contrat, des frais engagés (médecine conventionnelle, chirurgie, pharmacie, hospitalisation, séjour conventionné en établissement de rééducation et de réadaptation fonctionnelle, etc…) pour les soins rendus nécessaires par l’accident jusqu’à la date de guérison, ou à défaut, de consolidation des blessures, après intervention de la Sécurité Sociale ou de tout autre organisme de protection sociale y compris les sociétés mutualistes, sous réserve de transmission des justificatifs demandés. Afin d’étendre les plafonds d’indemnisation du premier niveau de garantie du contrat MAIF Raqvam, nous attirons votre attention sur le fait que vous pouvez souscrire pour la saison une garantie renforcée d’indemnisation des dommages corporels « MAIF IA Sport+ », à votre demande et à vos frais dont le formulaire est disponible à l’accueil de votre centre Paris Anim. Cette garantie se substituera, en cas d’accident, aux garanties éventuellement acquises par le contrat souscrit initialement. Conformément à la loi, la souscription à cette garantie est facultative et vous pouvez refuser d’y souscrire. En cas de renonciation, vous ne bénéficierez d’aucune indemnité proposée par cette extension au titre des dommages corporels dont vous pourriez être victime à l’occasion des activités mises en place par le CLAJE. Seul le premier niveau de remboursement s’appliquera en cas de dommages corporels.

 Horaires d'activités : les horaires indiqués sont les entrées et sorties des établissements sportifs. Le temps d'activité comprend le passage au vestiaire.

Nous tenons à vous informer que la Caisse d'Allocations Familiales de Paris met à notre disposition un service internet à caractère professionnel - CAF Partenaires - qui nous permet de consulter directement les éléments de votre dossier d'allocations familiales nécessaires à l'exercice de notre mission, notamment lors de la recherche ou la mise à jour du quotient familial.

Nous nous réservons le droit, dans les cas de non-respect des règles liées au paiement de l'activité et aux conditions générales d'inscription, de transmission de données personnelles erronées ou usurpées portant préjudices, d'engager une procédure administrative et/ou judiciaire s'il y a lieu..

Dans le cadre de l’exécution du contrat nous liant, l’ASSOCIATION CLAJE est amenée à collecter, auprès de vous, un certain nombre de données personnelles vous concernant, concernant vos enfants, notamment sensibles, afin de prendre en compte vos activités et d’assurer la gestion administrative de votre dossier. Ces données sont strictement nécessaires à l’exécution du contrat et au respect d’obligations légales. A ce titre, l’ASSOCIATION CLAJE agit en tant que Responsable de traitement et est donc responsable du respect des obligations issues du Règlement européen n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel réalisés dans le cadre de l’exécution du contrat. Ce traitement est inscrit au registre des activités de traitements de l’ASSOCIATION CLAJE. Conscients de la sensibilité de ces informations, nous avons à cœur de vous assurer de notre engagement au respect des obligations légales et règlementaires nous incombant et de vous garantir un niveau maximum de confidentialité. A ce titre, l’ASSOCIATION CLAJE a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD) et met en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires à la protection de vos données. Vos données sont conservées 5 (cinq) ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Seules les personnes habilitées de l’ASSOCIATION CLAJE ont accès à vos données. Dans le cadre de la gestion de notre billetterie informatique liée aux événements et spectacles du CLAJE, nous pouvons être amenés à communiquer des données nominatives à notre partenaire SEE Tickets. En dehors des transmissions aux organismes habilités, l’ASSOCIATION CLAJE ne communiquera jamais vos données à des tiers ou à des organismes externes sans votre accord exprès. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation au traitement et d’effacement. Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données et sur vos droits, veuillez consulter notre Politique de protection des données (https://claje.asso.fr/rgpd/) ou contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : rgpd@claje.asso.fr .

L'adhésion (16 ans minimum) à l'association CLAJE est facultative. Elle donne la possibilité de participer à la vie de l'association. Son montant est de 2€ par saison et ne fait pas l'objet d'un remboursement.